Questions fréquentes
Sur le Projet Éolien – Centre-du-Québec
Acceptabilité sociale
Comment est évaluée l’acceptabilité sociale du projet ?
L’appel d’offres 2023-01 exige que les projets soumis à Hydro-Québec possèdent une résolution d’appui des municipalités d’accueil. Il appartient à chaque municipalité de déterminer si le projet est acceptable et si elle choisit d’émettre une résolution d’appui pour le projet.
Indépendamment de cette nécessité, l’acceptabilité sociale est immensément importante pour Kruger. Kruger reconnait que certains projets au Québec n’ont pas été complétés dû à un manque d’acceptabilité sociale. Comme Kruger sera présent dans la communauté pour des décennies si le projet est choisi par Hydro-Québec, Kruger souhaite avant tout gagner et maintenir la confiance de la communauté. Kruger travaille donc à tisser des liens avec la communauté par des communications et des rencontres fréquentes afin de développer des projets socialement et environnementalement responsables.
L’acceptation du projet peut-elle être décidée par référendum ?
Il appartient à chaque municipalité d’utiliser le moyen qui lui convient pour évaluer l’acceptabilité sociale des projets proposés. Kruger souhaite bâtir une relation de confiance avec les communautés afin de développer des projets socialement et environnementalement responsables. Or, un référendum n’est que l’image de l’acceptabilité sociale à un moment précis dans le temps et ne permet donc pas d’évaluer l’évolution des projets ni les efforts des promoteurs pour bâtir l’acceptabilité sociale.
Quel est le rôle du Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) dans l’acceptation du projet ?
Comme mentionné sur le site web du BAPE, il « a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant au ministre responsable de l’Environnement des constats et des avis qui prennent en compte les préoccupations de la population et qui s’appuient sur les 16 principes de la Loi sur le développement durable. Le BAPE regarde entre autres l’acceptabilité sociale et peut émettre des recommandations, mais n’a pas le pouvoir d’autoriser ou de refuser un projet. Ceci appartient au ministre responsable de l’Environnement.
Appel d’offres d’Hydro-Québec
Pourquoi le Québec a-t-il besoin de plus d’énergie ?
Les besoins en énergie du Québec sont déterminés par le gouvernement du Québec. Hydro-Québec a reçu le mandat de procéder à l’acquisition de 1 500 mégawatts (MW) issus de projets raccordés au réseau d’Hydro-Québec afin de satisfaire les besoins en électricité à long terme des marchés québécois.
Selon le Plan d’approvisionnement 2023-2032 d’Hydro-Québec, la demande grandissante en énergie provient de la croissance naturelle liée à l’évolution économique et démographique, du développement des secteurs émergents (filière des batteries, centres de données, hydrogène vert, cryptomonnaies, culture en serre, etc.), des nouvelles technologies de ses clients (véhicules électriques, etc.), des efforts de décarbonation et d’électrification de l’économie, des mesures d’efficacité énergétique, et de l’impact des changements climatiques sur la température et sur les besoins de chauffage.
Des résolutions d’appui des municipalités d’accueil sont-elles nécessaires pour soumettre le projet à Hydro-Québec ?
L’appui du milieu local par résolution est une condition minimale dans le cadre de l’appel d’offres 2023-01. Le projet ne peut être implanté que dans les municipalités ayant délivré une résolution d’appui. Advenant qu’une municipalité ne donne pas son appui, le projet ne pourra comporter d’infrastructure éolienne dans cette municipalité.
Qui a déterminé les délais de consultation ?
L’appel d’offres 2023-01 a été publié par Hydro-Québec en avril 2023 et les soumissions doivent être déposées au plus tard le 12 septembre 2023. Au cours de cette période, les promoteurs doivent planifier et entreprendre les consultations avec les communautés et les municipalités doivent évaluer les projets et l’intérêt de leur population pour les projets afin d’émettre des résolutions d’appui. Kruger reconnait que ces délais sont courts et se rend disponible pour répondre à toute question sur le projet.
Configuration du projet
Comment sont choisis les emplacements des éoliennes ?
Les emplacements des éoliennes dépendent d’un grand nombre de facteurs techniques, environnementaux et sociaux. En plus de la qualité locale du vent, de la topographie et des distances à maintenir entre les éoliennes, chaque emplacement doit respecter les contraintes règlementaires et de bonnes pratiques.
Ces contraintes existent, entre autres, pour protéger les espèces et les milieux sensibles, les structures existantes et, bien sûr, les usagers du territoire. Ainsi, les contraintes principales pour l’implantation d’éoliennes incluent généralement les distances règlementaires minimales à maintenir avec les résidences et le respect des niveaux permissibles de bruit provenant du projet.
Contraintes environnementales et sociales
Pourquoi la distance séparatrice minimale des villages est-elle de 1500 m, mais seulement de 800 m des autres résidences ?
Les distances séparatrices minimales sont prescrites par les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et les agences gouvernementales. Bien que la configuration du projet respecte ces distances minimales, elle doit également respecter les niveaux sonores permissibles de 40 décibels (dBA) à toute résidence, comme requis dans la Note d’instruction 98-01. Pour cette raison, la distance réelle des éoliennes est souvent supérieure à 800 m.
Les éoliennes affectent-elles le développement sur les propriétés adjacentes ?
Il appartient à chaque municipalité de règlementer le développement sur son territoire. Kruger n’est conscient d’aucune restriction au développement des propriétés adjacentes qui serait imposée par la présence d’éoliennes.
Contrats d’option
Quelles compensations obtiennent les propriétaires participants ?
Les propriétaires sont compensés, selon le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier, développé par Hydro-Québec et l’Union des producteurs agricoles.
Ce cadre, mis à jour en 2021, prescrit les montants compensatoires que doivent recevoir les propriétaires terriens pour les octrois d’options et pour l’utilisation de leur propriété pour l’installation d’infrastructures éoliennes.
Le montant est calculé en fonction de plusieurs facteurs, dont la superficie octroyée, l’usage de la propriété, le type et la durée des activités et le type d’infrastructure installée.
Un contrat peut-il être modifié ou annulé si le propriétaire change d’idée ?
Kruger souhaite développer des partenariats durables avec les participants au projet, mais les contrats d’options ne sont pas irrévocables. Les signataires peuvent toujours contacter l’équipe de développement de Kruger pour faire part de leurs inquiétudes et commentaires.
Coût de l’énergie
Quel sera le coût de l’énergie produit par le projet ?
Le prix moyen d’électricité payé par Hydro-Québec lors du plus récent appel d’offres éolien est de 6,1 cents par kilowattheure (kWh). À titre de comparaison, le prix de l’électricité des futurs projets hydroélectriques est d’environ 11 cents par kWh selon l’ancienne présidente d’Hydro-Québec.
Coût du projet
Quels sont le coût et le temps d’amortissement du projet ?
Le projet nécessite un investissement de 3 millions $ par mégawatt (MW) installé, soit environ 600 millions $ pour l’alternative maximale de 200 MW. Le retour sur l’investissement est de 10 à 15 ans.
D’où provient l’argent pour le développement et la construction du projet ?
L’argent investi dans le développement et la construction du projet provient de capital privé et de prêts qui sont remboursés suite à la mise en opération du projet. Le projet ne reçoit aucune subvention gouvernementale.
Démantèlement
Qu’arrive-t-il à la fin de vie du projet ?
À la fin de sa vie utile, le projet sera démantelé selon les lois, règlements et normes en vigueur à ce moment. Hydro-Québec requiert qu’un plan de démantèlement soit préparé bien avant le début des travaux de démantèlement et les permis nécessaires doivent être obtenus.
Il est prévu que toutes les infrastructures seront retirées incluant la fondation jusqu’à une profondeur de 2 m. Certains chemins d’accès pourraient rester en place à la demande des propriétaires. Toutes les aires affectées seront réhabilitées et remises dans un état similaire à ce qu’elles étaient avant la construction.
Comment pouvons-nous être certains que le projet sera démantelé à la fin du contrat ?
Comme stipulé dans l’appel d’offres 2023-01, une garantie financière doit être déposée afin de mettre en réserve les fonds nécessaires au démantèlement du projet. Les exigences pour ces garanties sont prescrites par Hydro-Québec.
Qu’arrive-t-il aux composantes des éoliennes ?
La majorité des composantes d’une éolienne sont présentement réutilisables ou recyclables, puisque l’éolienne est composée surtout d’acier et d’autres métaux. Le plus grand défi est le recyclage des pales qui sont fabriquées en fibre de verre.
Les manufacturiers d’éolienne sont conscients de ce besoin et s’affairent à développer des procédés pour recycler les pales. Des avenues prometteuses incluent l’utilisation du matériau déchiqueté dans la fabrication de ciment plus écologique, la production de pales recyclables et la décomposition de l’époxy qui permet de réutiliser les matériaux qui composent les pales.
Les technologies de recyclage des pales évolueront de façon appréciable au cours des 25 ou 30 ans de la vie du projet.
Développement éolien régional
Comment est choisi l’emplacement du projet ?
L’emplacement régional des projets éligibles à l’appel d’offres 2023-01 a été précisé par Hydro-Québec. L’emplacement de l’aire du projet dans la région est en grande partie dictée par la qualité de la ressource éolienne et la présence d’une vision favorable à l’éolien dans le schéma d’aménagement et de développement (SADR) de la municipalité régionale de comté (MRC).
Combien de projets sont en développement dans la région ?
Kruger comprend que trois projets indépendants sont présentement en développement dans la région.
Les contrats d’option signés avec les propriétaires limitent-ils les activités des autres promoteurs dans la région ?
Chaque promoteur veut sécuriser des lots qui lui permettent de développer un projet intéressant. Il est possible que différents promoteurs signent des contrats d’option avec différents propriétaires dans la région. Mais peu importe le nombre de projets soumis, si Hydro-Québec choisit un ou des projets dans la région, la capacité des projets retenus ne dépassera pas 400 MW.
Les contrats d’option signés par d’autres promoteurs peuvent-ils être intégrés dans le projet ?
Si Hydro-Québec retient seulement le projet Centre-du-Québec, Kruger pourrait peut-être obtenir des contrats d’option signés par les autres promoteurs et ainsi potentiellement optimiser le projet. Mais comme il est impossible de savoir si cette approche serait réalisable, le projet est développé et sera soumis avec les contrats d’option signés par Kruger.
Comment les promoteurs se divisent-ils les propriétés dans la région ?
Chaque promoteur veut sécuriser des lots qui lui permettent de développer un projet intéressant. Un propriétaire intéressé à participer à un projet éolien peut rencontrer à son gré les promoteurs de son choix et signer une option avec le promoteur qui lui convient. Kruger ne sait pas quels propriétaires et promoteurs ont signé des contrats d’option.
Des éoliennes pourront-elles être ajoutées dans la région dans l’avenir ?
L’implantation d’un projet éolien doit respecter de nombreuses contraintes techniques, environnementales et sociales. Si un projet maximise les zones disponibles, il devient impossible de développer un deuxième projet dans la même région.
Emplois
Comment les emplois reliés au projet seront-ils distribués ?
Le moment venu, des appels d’offres seront lancés par l’entrepreneur général choisi pour construire le projet. Ces appels d’offres seront disponibles sur le site web du projet et seront communiqués au public de différentes façons (rencontres publiques, comité de liaison, municipalité, etc.).
L’entrepreneur général devra respecter des exigences en matière de contenu local afin de favoriser les entrepreneurs et la main-d’œuvre de la région. Kruger fera des suivis afin de s’assurer que ces exigences sont respectées.
La demande de service et de main-d’œuvre par le projet ne causera-t-elle pas de pénurie locale ?
Le calendrier de construction du projet est réparti sur deux saisons, ce qui réduit la pression sur les corps de métier et les services. De plus, Kruger communiquera les horaires et les activités du projet à la communauté afin d’éviter ces situations autant que possible. L’expérience de Kruger lors de ses projets antérieurs indique que ces pénuries locales sont rares et ponctuelles.
Environnement sonore
Quel son fait une éolienne ?
Les éoliennes produisent un son mécanique à l’intérieur de la nacelle, mais le son perçu dans l’environnement provient principalement des pales qui coupent l’air. Le niveau sonore émis par l’éolienne varie selon le modèle, mais le niveau perçu au mur extérieur de la résidence la plus proche ne doit pas dépasser 40 décibels (dBA), selon la règlementation québécoise. Ce niveau sonore est équivalent au niveau sonore d’un réfrigérateur. C’est donc comme si le réfrigérateur était placé à l’extérieur sur la galerie arrière de la résidence.
Les grandes éoliennes font-elles plus de bruit que les petites ?
Les grandes éoliennes d’aujourd’hui ne font pas plus de bruit que les plus petites éoliennes. Les fabricants sont conscients de l’enjeu relié au bruit, de sorte qu’ils ont travaillé à améliorer leur technologie afin que les éoliennes soient plus puissantes sans produire plus de bruit.
Éoliennes
Quelles dimensions ont les éoliennes ?
Les éoliennes du projet ont une hauteur au moyeu entre 110 et 130 m et un diamètre du rotor entre 160 et 170 m. La hauteur totale sera entre 190 et 215 m. Le modèle final d’éolienne reste à déterminer.
Qui est-ce qui garantit la durée de vie d’une éolienne ?
Les éoliennes sont conçues et certifiées pour opérer dans notre climat pour la durée de vie du projet. Ultimement, les manufacturiers sont responsables des garanties des éoliennes. Une maintenance régulière des éoliennes est faite pour assurer leur bon fonctionnement. Comme pour tout équipement mécanique, des bris peuvent survenir. Dans ce cas, les réparations sont réalisées rapidement puisque l’arrêt d’une éolienne n’est pas dans l’intérêt du promoteur.
Est-il raisonnable de croire que le projet pourrait changer ses éoliennes lorsque des modèles plus gros et plus performants seront disponibles ?
L’investissement principal dans l’installation d’un projet éolien est le coût des éoliennes elles-mêmes. Une fois les éoliennes installées, il ne serait pas rentable de les changer même si des modèles plus puissants et plus performants devenaient disponibles.
Faune
Les parcs éoliens peuvent-ils produire des tensions parasites qui affectent les animaux de ferme ?
Le projet sera construit selon les exigences d’Hydro-Québec et les normes québécoises en vigueur, de sorte qu’il est peu probable qu’il produise des tensions parasites. Il est à noter que la présence de tensions parasites a rarement été rapportée parmi les nombreux projets implantés en milieu agricole au Québec.
Par ailleurs, les tensions parasites ne sont pas bénéfiques au bon fonctionnement d’un parc éolien, de sorte que si des tensions parasites liées à la présence d’éoliennes étaient détectées, Kruger s’efforcerait de résoudre le problème dans les plus brefs délais.
Aucun problème de cette nature n’a d’ailleurs été rapporté par des propriétaires de fermes laitières riverains des parcs éoliens construits par Kruger.
Des études ont-elles été faites sur les oiseaux migrateurs dans la région ?
Des études sur les oiseaux seront réalisées dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement, incluant pendant les périodes de migration automnale et printanière. Ces études permettront de mieux comprendre l’utilisation du territoire par les oiseaux migrateurs. Des mesures d’évitement et d’atténuation pourront alors être identifiées, si nécessaire.
Information
Est-ce que toutes les informations du projet sont sur le site web, incluant les plans ?
Un site internet spécifique au projet Centre-du-Québec sera mis en ligne dès l’été 2023 et contiendra toute l’information à jour sur le projet, telle que les présentations, les questions reçues en consultation et les réponses données, la cartographie et l’échéancier. Davantage d’informations seront disponibles suite à la sélection du projet par Hydro-Québec, le cas échéant.
Où peut-on trouver de l’information indépendante au sujet du projet ?
D’ici à ce que le projet soit sélectionné par Hydro-Québec, des informations peuvent être obtenues en participant aux activités de consultation de Kruger. Une fois le projet sélectionné par Hydro-Québec, les études indépendantes supportant le développement du projet et le processus règlementaire seront disponibles sur le site web du projet.
Éventuellement, ces documents ainsi que l’évaluation environnementale du projet seront également disponibles sur le site web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Advenant qu’une audience publique sur le projet ait lieu, ces documents ainsi que le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) seront disponibles sur leur site web respectif. En tout temps, des demandes d’information peuvent être adressées à l’équipe de développement de Kruger.
Les projets éoliens affectent-ils la chasse ?
Lors de la construction, la présence humaine et les activités bruyantes peuvent éloigner les animaux. Comme les travaux sont répartis sur un large territoire et échelonnés dans le temps, les effets sur la chasse seront ponctuels et courts. Un plan de communication sera développé pour informer la municipalité et la population de l’horaire et de l’endroit des activités prévues.
Par ailleurs, l’information disponible sur des parcs éoliens en Amérique du Nord et en Europe démontre qu’en général la grande faune n’est pas perturbée par la présence des éoliennes. S’ils le désirent, les usagers du territoire pourront s’approcher jusqu’à la base des éoliennes. Seul le poste électrique sera clôturé pour des raisons de sécurité.
Réseau collecteur du projet
Le réseau collecteur est-il entièrement souterrain ?
Tout le réseau collecteur du projet est souterrain, sauf exception où des enjeux techniques obligeraient l’utilisation de lignes aériennes.
Retombés communautaires
Quelles compensations recevront les communautés d’accueil ?
Les compensations respecteront le cadre de l’appel d’offres 2023-01. Kruger versera aux municipalités une contribution annuelle de 6 227 $ par mégawatt (MW) installé sur leur territoire. Ce montant sera indexé chaque année selon l’indice moyen des prix à la consommation. Les municipalités qui désirent participer à l’actionnariat du projet recevront également des bénéfices proportionnels à leur participation pouvant aller jusqu’à 50% des bénéfices du projet.
Les propriétaires terriens accueillants des infrastructures du projet sur leur terre recevront aussi un montant compensatoire calculé selon le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier.
Quels bénéfices apportera le projet pour les citoyens des communautés d’accueil ?
projet contribuera à maintenir la présence d’une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée dans la région, notamment pour la plupart des professions reliées à ce secteur d’activité, comme des technologues et techniciens en génie mécanique, des machinistes et vérificateurs d’usinage et d’outillage, des électriciens, des monteurs de ligne électrique et de câbles, etc. Les entreprises et commerces locaux et régionaux bénéficieront aussi directement ou indirectement de ces activités.
L’opération du projet créera quelques emplois hautement qualifiés (techniques et professionnels) pour la durée du contrat d’approvisionnement.
Sécurité
Les éoliennes peuvent-elles supporter les vents extrêmes ?
Les éoliennes modernes sont conçues pour résister aux conditions météorologiques extrêmes, incluant les vents violents, et possèdent des systèmes de contrôle assurant leur sécurité. En cas de vents excédant un seuil technique pré-établi, le système de contrôle réduit graduellement la vitesse de rotation en ajustant l’angle des pales jusqu’à l’arrêt si requis.
Toutes les composantes des éoliennes (rotor, nacelle, tour et fondation) sont conçues pour résister à ces vitesses de vent.
Territoire agricole
Quelle superficie de territoire agricole sera utilisée par le projet ?
Les infrastructures n’occupent en réalité qu’une petite superficie. Typiquement, chaque éolienne occupe moins d’un hectare, le réseau électrique sera enfoui, et l’utilisation des chemins existants sera privilégiée. La superficie de territoire agricole utilisée dépendra de la configuration finale et devra être approuvée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
À la fin de la vie du projet, les infrastructures seront enlevées et les superficies affectées seront restaurées à leur état initial.
Quel est le rôle de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans l’acceptation du projet ?
Selon le site web de la CPTAQ, la commission a entre autres comme fonction « d’assurer la protection du territoire et des activités agricoles. » Dans le cadre du projet, la commission décidera des demandes d’autorisation qui lui sont soumises relativement à l’utilisation de lots à d’autres fins que l’agriculture. Ces procédures de consultation et d’approbation commenceront seulement une fois le projet sélectionné par Hydro-Québec.
Circulation
La phase de construction va-t-elle créer du trafic routier ?
Durant la construction, la circulation pourrait être plus dense à certains endroits et des entraves partielles sont possibles lors de la livraison des équipements. Ces situations se produiraient principalement le jour entre 7 h et 17 h. Comme les travaux seront répartis sur un large territoire et échelonnés dans le temps, les effets sur la circulation locale seront ponctuels et courts.
Comment sera géré le trafic routier ?
Un plan de transport sera présenté à la municipalité, à la MRC et au ministère des Transports pour approbation. Le plan décrira la stratégie de transport pour la phase de construction et précisera comment les informations pertinentes seront communiquées au public et à la municipalité durant les travaux. De plus, un plan de communication clair sera développé afin d’informer la municipalité et la population des activités prévues. Les communications décriront l’horaire et le type d’activité, les endroits où les activités auront lieu ainsi que les entraves probables à la circulation.
Valeurs immobilières
Existe-t-il des données sur l’effet des projets éoliens sur les valeurs des propriétés environnantes ?
La valeur immobilière est un enjeu très important et plusieurs études y ont été consacrées. Les études les plus complètes à ce jour demeurent celles du Lawrence Berkeley National Laboratory. L’une couvre 50 000 ventes de maisons dans le voisinage de 67 parcs éoliens dans 9 états américains (Hoen et al. 2013[1]), et une deuxième couvre 122 000 ventes de propriétés au Massachusetts (Atkinson-Palombo & Hoen, 2014[2]). Ces études de qualité arrivent à la conclusion qu’il n’existe aucune relation statistique entre la proximité des éoliennes et la valeur des propriétés.
Il existe un nombre important de facteurs influençant la valeur des propriétés, incluant entre autres l’entretien (l’état), les services municipaux, les services de proximité, le quartier, les taux hypothécaires, les phénomènes environnementaux et bien sûr le marché. L’effet de la présence d’éoliennes est éclipsé par la combinaison des autres facteurs pouvant affecter les valeurs immobilières.
[1] Hoen B. et al., A Spatial Hedonic Analysis of the Effects of Wind Energy Facilities on Surrounding Property Values in the United States, Août 2013.
[2] Atkinson-Palombo, C. and Hoen B., Relationship between Wind Turbines and Residential Property Values in Massachusetts – A Joint Report of University of Connecticut and Lawrence Berkeley National Laboratory, 9 janvier 2014.
Visuel
Comment sont évalués les impacts sur le paysage ?
L’étude d’impact sur l’environnement inclura une analyse des répercussions du projet sur le paysage. Cette analyse sera réalisée selon les meilleures pratiques de l’industrie et inclura la préparation de simulations visuelles à partir de points choisis en coordination avec la communauté afin d’illustrer l’intégration des éoliennes dans le paysage. Après la mise en service du projet, un suivi est fait afin de comparer les impacts anticipés et les impacts réels. L’expérience des projets antérieurs indique que ces analyses des impacts visuels sont généralement justes.
Vous avez encore une question ?
Vous pouvez contacter l’équipe de développement du projet éolien Centre-du-Québec.